La gestion des baux commerciaux est traitée selon les centres d'intérêt des parties en présence (bailleur, locataire et ayant droit) afin d'assurer la maîtrise et la sécurité du dispositif juridique mis en place.
Les contentieux et les questions procédurales les plus fréquents font l'objet de titres autonomes : plafonnement du loyer, formes du congé, calcul de l'indemnité d'éviction, fiscalité du bail, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Sont particulièrement traités : la durée et le renouvellement du bail commercial, le sort du contrat de bail et des créances du bailleur en cas de soumission de l'entrepreneur locataire à une procédure collective ou à la procédure de rétablissement professionnel, les dispositions propres au droit du fonds de commerce qui conditionnent ou sont la conséquence des règles gouvernant les baux commerciaux, ainsi que l'application aux personnes, biens et services des impositions multiples existants sur les revenus, le capital et la dépense.
Des conseils pratiques (rédaction de clauses, précautions de procédure, pièges à éviter, tactique contentieuse), des exemples d'actes et des tableaux synoptiques facilitent la gestion quotidienne du bail, la prévention et le traitement des contentieux.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de patrimoines immobiliers, notaires, professionnels de l'immobilier, juristes d'entreprises, administrateurs et mandataires judiciaires.
Assurance, fiscalité - Statut des baux commerciaux - Conclusion du bail - Clauses dépendant du statut - Clauses extérieures au statut - Destination, cession, sous-location - Renouvellement et loyer du bail renouvelé - Résiliation et libération des lieux - Expertise et valeur locative - Indemnité d'éviction - Fonds de commerce - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.